Sommaire
- La pension alimentaire n’est pas versée uniquement aux enfants
- Le montant de la pension alimentaire ne dépend pas seulement des revenus
- Le juge ne décide pas toujours du montant de la pension
- Possibilité de verser directement la pension à l'enfant
- La pension alimentaire n'est pas toujours obligatoire
Le paiement d'une pension alimentaire est bien souvent l'une des conséquences financières du divorce. Dans bien des cas, elle peut constituer un litige entre les deux parents. Il est donc important de bien se renseigner afin d’éviter toute situation conflictuelle. Voici 5 choses que vous devez savoir sur la pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ?
La pension alimentaire n’est pas versée uniquement aux enfants
De nombreuses personnes ont tendance à croire que la pension alimentaire n'est versée qu’aux enfants, ce qui est faux. Elle existe également entre les époux. Par exemple, si votre conjoint à un niveau extrêmement inférieur au votre, la loi peut vous obliger à lui verser une pension alimentaire chaque mois.
Le montant de la pension alimentaire ne dépend pas seulement des revenus
Le revenu financier mensuel n'est pas le seul critère entrant en compte dans le calcul du montant de la pension alimentaire. D'autres critères tels que le nombre d'enfants à la charge du débiteur doivent également être pris en compte. L'essentiel à savoir sur le mode de calcul du montant de la pension alimentaire est publié ici.
Le juge ne décide pas toujours du montant de la pension
L'idée selon laquelle le juge est le seul à pouvoir décider du montant de la pension alimentaire est fausse. Si votre conjoint et vous avez divorcé à l'amiable, vous êtes donc libre de fixer ensemble le montant de la pension, de même que la date à laquelle elle sera versée. Pour un divorce contentieux par contre, la décision revient au juge.
Possibilité de verser directement la pension à l'enfant
Selon la loi, la pension ne peut en aucun cas être directement versée à un enfant mineur dont la garde est revenue à l'un des parents. Vous pouvez uniquement versée la pension directement à l'enfant lorsque celui-ci atteint sa majorité. Toutefois, cela ne peut se faire qu'à condition qu'il ait quitté le domicile du parent ayant obtenu sa garde.
La pension alimentaire n'est pas toujours obligatoire
Il est également important que vous sachiez que le paiement d'une pension alimentaire n'est pas obligatoire. Tout dépend de la décision prise concernant la garde de l'enfant. Si l'enfant vit de façon permanente chez l'un de ses parents alors l'autre sera tenu de lui verser une pension alimentaire chaque mois. Si par contre si l'enfant vit en résidence alternée (une semaine chez l'un et la suivante chez l'autre), il n'y a donc pas lieu de verser une pension alimentaire.